Viator : Procédure de notification et de retrait

Dernière mise à jour : 21 janvier 2016

Notification de contenu diffamatoire à l’attention de Viator

Remarques

Les déclarations qui sont vraies ou reflètent une opinion honnête (une critique négative, par exemple) ne constituent généralement pas en elles-mêmes une base pour un recours en diffamation. Vous devez examiner attentivement les faits avant de présenter une réclamation (et obtenir des conseils juridiques en cas de doute), dans la mesure où une fausse déclaration peut engager votre responsabilité.

Viator se réserve le droit de vérifier votre identité et de vous demander de plus amples informations afin de clarifier le fondement de votre réclamation. Veuillez noter que Viator peut ne pas être en mesure d’instruire des réclamations anonymes ou adressées de manière erronée, ou qui ne fournissent pas suffisamment d’informations sous la forme d’une Notification telle que définie ci-dessous. Nous déploierons des efforts raisonnables pour identifier le contenu diffamatoire lors de la notification, mais ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque vous avez omis de fournir tous les faits pertinents ou lorsque ces faits ne peuvent être établis. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité ; dès lors, veuillez l’examiner avant de nous envoyer vos données personnelles.

Attention : toute déclaration que vous faites peut être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Toute information fausse, trompeuse ou inexacte que vous fournissez peut engager votre responsabilité et donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Si vous souhaitez informer Viator de l’existence d’une déclaration prétendument diffamatoire contenue sur le présent Site Web, veuillez remplir le formulaire ci-dessous « Notification de contenu diffamatoire à l’attention de Viator » et adresser une copie signée et datée à :

  • Viator, Inc.
  • Attn: Content Notice Department
  • 360 3rd Street, Suite 400
  • San Francisco, CA 94107, USA

Vous devez également inclure une adresse postale, un numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée et une adresse électronique afin que Viator puisse répondre à la Notification.

Notification de contenu diffamatoire à l’attention de Viator

Je soussigné(e) [indiquez votre nom complet], [indiquez votre adresse postale, le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée et votre adresse électronique], déclare comme suit :

  • Faisant référence au site Web [veuillez insérer le site Web Viator pertinent (par exemple, Viator)] (le « Site Web »), j’informe par la présente Viator que par l’intermédiaire de son Site Web, il est à l’origine ou contribue à la publication d’une déclaration diffamatoire.
  • La déclaration correspondante apparaît sur le Site Web : [veuillez copier-coller le message au sein duquel la déclaration concernée apparaît ainsi que l’adresse de la page du Site Web sur lequel figurent les propos diffamatoires].
  • Les propos que je considère comme diffamatoires sont les suivants : [veuillez répéter les propos exacts figurant sur le Site Web dont vous vous plaignez].
  • Je soutiens que ces propos sont diffamatoires dans la mesure où [veuillez indiquer pourquoi vous considérez ces propos comme diffamatoires].
  • Ces propos diffamatoires sont faux dans la mesure où [veuillez expliquer pour quelle(s) raison(s) les propos incriminés sont faux et pourquoi vous jugez votre position défendable].
  • [Si la personne faisant la déclaration agit au nom du demandeur, veuillez inclure la mention suivante : Je suis autorisé(e) à agir au nom du demandeur. Identité de la [personne physique ou morale] affirmant que ces propos sont diffamatoires : [veuillez mentionner le nom et l’adresse de la personne physique ou morale] (« Demandeur »). Je suis [veuillez expliquer la relation du signataire avec le Demandeur]].

Je déclare que la demande ci-dessus est vraie et comprends que cette notification peut être utilisée dans toute procédure judiciaire subséquente concernant la plainte pour diffamation ci-dessus.

Signature :

En date du :

Notification de violation des droits de propriété intellectuelle à l’attention de Viator

Remarques

Si vous pensez qu’une œuvre ou un document a été traité d’une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer Viator en utilisant le formulaire ci-dessous « Notification de violation des droits de propriété intellectuelle à l’attention de Viator ».

Viator se réserve le droit de vérifier votre identité et de vous demander de plus amples informations afin de clarifier le fondement de votre réclamation. Veuillez noter que Viator peut ne pas être en mesure d’instruire des réclamations anonymes ou adressées de manière erronée, ou qui ne fournissent pas suffisamment d’informations sous la forme d’une Notification telle que définie ci-dessous. Nous déploierons des efforts raisonnables pour identifier le contenu dont la violation est alléguée, mais ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque vous avez omis de fournir tous les faits pertinents ou lorsque ces faits ne peuvent être établis.

Attention : toute déclaration que vous faites peut être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires. Toute information fausse, trompeuse ou inexacte que vous fournissez peut engager votre responsabilité et donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Si vous souhaitez informer Viator de l’existence d’une violation alléguée de vos droits de propriété intellectuelle sur le présent Site Web, veuillez remplir le formulaire ci-dessous « Notification de violation de droits de propriété intellectuelle à l’attention de Viator » et adresser une copie signée et datée à :

  • Viator, Inc.
  • Attn: Content Notice Department
  • 360 3rd Street, Suite 400
  • San Francisco, CA 94107, USA

Vous devez également inclure une adresse postale, le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée et une adresse électronique afin que Viator puisse répondre à la Notification.

Notification de violation des droits de propriété intellectuelle à l’attention de Viator

DÉCLARATION :

Je soussigné(e) [veuillez indiquer votre nom complet], [veuillez indiquer votre adresse postale, le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée et votre adresse électronique], déclare comme suit :

  1. Faisant référence au site Web [veuillez insérer le site Web de Viator concerné (par exemple Viator)] (le « Site Web »), j’informe Viator par la présente que le contenu de son Site Web tel qu’identifié ci-dessous constitue ou contribue à une violation des droits de propriété intellectuelle.
  2. L’œuvre pour laquelle des droits de propriété intellectuelle sont invoqués est [veuillez identifier clairement et décrire le document ou l’œuvre pour laquelle les droits ont été réputés enfreints] (l’« Œuvre »).
    [Remarque : veuillez indiquer le droit de propriété intellectuelle réputé enfreint – par exemple droit d’auteur ; brevet ; marque ; droit de conception ; et donner des détails sur les enregistrements pertinents, le cas échéant.]
  3. Le contenu qui est présumé porter atteinte à l’Œuvre (« Contenu contrefaisant ») est [veuillez identifier clairement et décrire le contenu contrefaisant allégué].
  4. Le Contenu contrefaisant apparaît sur le Site Web : [veuillez copier-coller le message au sein duquel la déclaration concernée apparaît ainsi que l’adresse de la page du Site Web sur lequel figure le Contenu contrefaisant].
  5. L’utilisation du Contenu contrefaisant décrit au paragraphe 4 viole [mes droits] [ou] [les droits du Demandeur] [supprimer la mention inutile] dans l’Œuvre et n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son/ses agent(s) ou la loi.
  6. [Je suis le] [ou] [Je suis autorisé(e) à agir au nom du] titulaire d’un droit exclusif dans l’Œuvre à laquelle il est prétendument porté atteinte. [Si la personne faisant la déclaration agit au nom du demandeur, veuillez inclure la mention suivante : Identité de la [personne physique ou morale] affirmant que ses droits dans l’Œuvre ont été violés : [veuillez mentionner le nom et l’adresse de la personne physique ou morale] (« Demandeur »). Je suis [veuillez expliquer la relation du signataire avec le Demandeur].

Je déclare que la demande ci-dessus est vraie et comprends que cette notification peut être utilisée dans toute procédure judiciaire subséquente concernant la plainte pour violation des droits de propriété intellectuelle ci-dessus.

Signature :

En date du :